DONATION

Les particuliers ou les entreprises peuvent avoir droit à des réductions d’impôts lorsqu’ils effectuent des dons, cotisations, ou abandons de revenus au profit d’œuvres, d’organismes d’intérêt général ou d’associations d’aide aux personnes. Cette année, en raison de la crise sanitaire de Covid-19, l’économie de certaines réductions d’impôt a été modifiée. Le point.

Majoration du plafond de la réduction d’impôt pour don

Mis en place il y a deux ans, le prélèvement à la source de l’impôt n’a pas supprimé les nombreuses possibilités offertes aux contribuables de réduire leurs impôts. Cette année, l’épidémie de Covid-19 a suscité un grand élan de solidarité chez les Français, et c’est tout à leur honneur. Dans le but d’encourager cette générosité, les pouvoirs publics ont décidé de majorer légèrement la réduction d’impôt liée aux dons faits aux associations d’aide aux personnes en difficulté. En effet, aujourd’hui, des associations comme la Fondation Mallet permettent l’obtention d’une réduction d’impôt lors d’un don.

Alors qu’elle était initialement fixée à 75% des sommes versées jusqu’à 552 euros et à 66% au-delà, la réduction d’impôt pour don aux associations est aujourd’hui portée à 75% jusqu’à 1 000 euros et à 66% au-delà pour les versements faits en 2020. Ainsi, cette majoration du plafond de la réduction d’impôt de 75% permettra d’obtenir un bonus fiscal supplémentaire de 40 euros : pour 1 000 euros donnés, vous pourrez bénéficier d’une réduction d’impôt de 750 euros (1 000 € x 75%), contre 710 euros auparavant. Une raison supplémentaire pour vous inciter à soutenir les associations d’aide aux personnes en difficulté.

Un effort louable des finances publiques

Rappelons par ailleurs que le Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) stipule qu’ « en application des dispositions de l’article 200 du Code général des impôts (CGI), les versements des particuliers au profit d’organismes d’intérêt général sans but lucratif qui procèdent à la fourniture gratuite de repas à des personnes en difficulté, qui contribuent à favoriser leur logement ou qui leur dispensent des soins médicaux, ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 75% du montant de ces versements, dans la limite d’un plafond spécifique ».

Legs à une association : prendre le temps de bien choisir

Réserver tout ou partie de sa succession à une association d’aide aux personnes en difficulté est un geste d’une générosité et d’un humanisme extraordinaires. Cela dit, il serait judicieux de prendre quelques précautions pour bien cibler votre legs. L’une des plus importantes est de veiller à bien prendre son temps pour bien choisir. Rappelons par ailleurs que l’autorisation à recevoir des legs est réservées aux grandes associations reconnues d’utilité publique, aux associations culturelles, de bienfaisance, d’assistance ou à celles qui soutiennent la recherche médicale, ou encore à celles déclarées depuis trois ans au moins et qui sont d’intérêt général, à condition de remplir certaines missions.

L’autre critère à prendre en compte est que, même dans les rangs des associations habilitées à recevoir des legs, certaines n’ont pas de droits de succession à payer (associations et fondations reconnues d’utilité publique par exemple), quand leurs ressources sont exclusivement dédiées à des œuvres culturelles, scientifiques ou artistiques à caractère désintéressé. Enfin, sachez que vous pouvez demander à ce que votre legs soit utilisé dans un but précis.

Le point sur la réduction d’impôts pour dons aux associations en 2020

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