Succédant aux lois Pons et Paul, la loi Girardin ambitionne d’encourager le développement des régions Outre-Mer en offrant des avantages fiscaux aux entrepreneurs résidant en métropole et qui souhaitent y investir. Il s’agit d’un dispositif de défiscalisation qui favorise le financement de projets à caractère industriel par la compensation des coûts supplémentaires engendrés par l’éloignement géographique. Pourquoi il s’agit d’un bon plan pour les investisseurs en 2020 ? Voici Financière Magenta qui donne son opinion sur la question.
Quel avantage fiscal peut-on tirer de la loi Girardin ?
Dans le cadre de la loi Girardin, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt supérieure à votre investissement. Une réduction qui n’est perceptible qu’à partir de l’année N+1 suivant l’installation de votre projet dans un territoire Outre-Mer. Le taux de rendement étant généralement compris entre 10 et 15% de la somme investie.
Pour mieux comprendre, voici un exemple concret :
En septembre 2020, Mr Pinault décide délocalise une partie de son entreprise dans un territoire Outre-Mer. Pour cela, il investit la somme de 100 000 euros, sachant que son taux de rendement est de 12%.
Un an après la délocalisation de son entreprise, il va bénéficier d’une réduction d’impôts d’une somme de 112 000 euros, qu’il va recevoir en septembre 2021.
Mr Pinault s’est donc non seulement fait rembourser ses impôts, mais il a aussi pu réaliser un bénéfice de 12 000 euros qu’il pourra réinvestir dans une nouvelle opération Girardin !
Quels sont les risques encourus ?
Comme vous pouvez vous en douter, un investissement impliquant une rentabilité aussi attractive, ne peut être dénué de risques.
Ces risques se déclinent en deux types :
#1 Juridiques
Pour profiter de la défiscalisation via la loi Girardin il faut que le projet soit conforme à certains critères (secteur d’activité, types de matériel, etc.).
Dans le cas contraire, aucune réduction d’impôts ne sera accordée.
#2 Economiques
Pour investir dans le cadre d’une loi Girardin industriel, l’entrepreneur est obligé de contribuer au capital d’une société habilité à investir dans un projet industriel en Outre-Mer. Cette société, qui est généralement une SARL, SAS ou SNC va se chargé d’apporter le matériel éligible et nécessaire au fonctionnement du projet. Celui-ci, peut être exploité pendant 5 ans.
Le risque ici est que si en tant qu’investisseur, vous faîtes appel à une société qui dépose son bilan bien la fin des 5 ans de location, une autre société exploitante pourra s’approprier le matériel. Bien-sûr, dans le cas échéant vous êtes capable de réclamer une partie ou la totalité de vos avantages fiscaux Girardin, puisque l’engagement initial n’a pas été respecté. Mais en tant qu’entrepreneur, dans un territoire qui vous est encore inconnu, vous n’avez pas envie d’avoir des soucis de ce type. A ce stade, votre seule préoccupation est de mettre votre projet industriel sur pied et de le rentabiliser.
Si vous n’êtes pas sûr de votre démarche, le mieux est de faire appel à un conseiller en gestion de patrimoine, de préférence spécialiste dans la loi Girardin.
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