En France, les investissements étrangers ne sont pas tous hors de danger ce qui représente des enjeux majeurs pour l’État, notamment en termes d’ordre ainsi que de sécurité publique. De ce fait, le ministre de l’Économie et des Finances a approuvé l’adaptation d’un dispositif susceptible de réglementer le cadre de ces investissements et de répondre aux différents défis qui en résultent. Dans ce qui suit, Boris Lefebvre, un spécialiste en finance passionné de politique, nous révèle en quoi consiste le plan qui a été mis en place par gouvernement.
Des mesures de protection et de simplification
Afin de rendre le dispositif français plus compatible avec les enjeux contemporains liés à certains investissements étrangers, la liste portant sur les secteurs concernés par le contrôle des investissements étrangers a subi des modifications suite au décret n°2018-1057 relatif aux investissements étrangers. À cet effet, les entreprises des secteurs de la protection civile, de l’aérospatial ainsi que celles qui opèrent dans l’intelligence artificielle, la robotique, la cybersécurité, la fabrication additive et les autres domaines technologiques, ont toutes font l’objet de contrôle des investissements internationaux. À savoir que ledit plan est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2019.
L’attractivité des investissements étrangers en France est-elle en jeu ?
Au cours des dernières années, la France a fourni des efforts majeurs pour rattraper son retard en termes d’attractivité vis-à-vis des investisseurs internationaux. Par conséquent, les projets d’investissement ont connu une hausse de 31 % avec 1 019 extensions de sites et implantations en 2017. Mais la question qui se pose est la suivante : est-ce que la France risque de revenir en arrière en adoptant de telles mesures ? La réponse de Boris Lefebvre est la suivante :
Contrairement à ce qui peut sembler au premier abord, ces dispositifs n’ont pas été mis en place au détriment de l’attractivité de l’économie, mais pour renforcer les mesures sécuritaires, simplifier le cadre du travail et surtout protéger les investisseurs internationaux. Auparavant, seuls les investisseurs étrangers pouvaient saisir l’administration des demandes d’autorisation. Aujourd’hui, toutes les entreprises concernées peuvent demander une autorisation préalable. De plus, ces réglementations n’ont pas été adoptées uniquement par la France, mais par un ensemble des pays européens. Tandis que 13 d’autres États disposent déjà de mesures de contrôle en la matière.
Avoir un dispositif ne suffit pas, il faut comprendre comment il fonctionne
Bien qu’un grand nombre de choses dépendent initialement de la pratique de l’État, les investisseurs doivent prendre connaissance desdites modalités pour avoir une idée plus claire sur leurs droits et devoirs. De plus, le plan mis en place ne vise pas le contrôle des activités des entreprises, mais leur protection. Selon le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, l’objectif de ce texte, serait de mieux protéger les sociétés contre les acquisitions hostiles, notamment celles ayant des activités de Recherche et Développement dans les domaines technologiques, qui présentent de défis de sécurité publique et de défense.